Protection des données

Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : juin 2026

Mentions légales Confidentialité & RGPD CGU

En bref : Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement (inscription newsletter, contact). Nous ne vendons jamais vos données. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous écrivant à geapourtous@gmail.com.

1. Responsable du traitement

InformationDétail
ResponsableGEA Pour Tous (représentée par Léon SIMONI, Président)
RattachementIUT Nice Côte d'Azur — Université Côte d'Azur, 41 bd Napoléon III, 06200 Nice
Contact DPO / Référent RGPDgeapourtous@gmail.com

2. Données collectées et finalités

GEA Pour Tous collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

2.1 Inscription à la newsletter

Donnée collectéeFinalitéBase légaleDurée de conservation
PrénomPersonnalisation des e-mailsConsentement (art. 6.1.a RGPD)Jusqu'à désinscription
NomIdentificationConsentementJusqu'à désinscription
Adresse e-mailEnvoi de la newsletterConsentementJusqu'à désinscription
Profil (lycéen, parent…)Segmentation du contenuConsentementJusqu'à désinscription

2.2 Formulaire de contact

Donnée collectéeFinalitéBase légaleDurée de conservation
Prénom, NomIdentification de l'expéditeurIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)12 mois après la dernière interaction
Adresse e-mailRéponse à la demandeIntérêt légitime12 mois après la dernière interaction
MessageTraitement de la demandeIntérêt légitime12 mois après la dernière interaction

2.3 Données non collectées

GEA Pour Tous ne collecte pas de données de navigation (cookies tiers, trackers publicitaires, données de géolocalisation, adresses IP). Le site ne dépose aucun cookie publicitaire.

3. Consentement et retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (newsletter), vous avez consenti explicitement via la case à cocher obligatoire du formulaire d'inscription.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en :

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques dans le cadre strict de leur mission :

Ces sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de protection des données que GEA Pour Tous et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins.

5. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Mailchimp, GitHub) peuvent héberger des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

6. Sécurité des données

GEA Pour Tous met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données collectées pour protéger leur confidentialité, intégrité et disponibilité, notamment :

7. Vos droits (RGPD — Règlement UE 2016/679)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

DroitDescription
Accès (art. 15)Obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement
Rectification (art. 16)Corriger des données inexactes ou incomplètes
Effacement (art. 17)Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Opposition (art. 21)Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Limitation (art. 18)Suspendre temporairement un traitement
Portabilité (art. 20)Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Retrait du consentementRetirer votre consentement à tout moment (voir section 3)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :

📧 geapourtous@gmail.com
Objet suggéré : « Exercice de droits RGPD — [votre prénom] »
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

🏛️ Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Cookies

Ce site utilise uniquement un cookie de préférence linguistique (FR/EN) stocké en localStorage, qui ne contient aucune donnée personnelle et n'est pas partagé avec des tiers. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.