Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web de l'association étudiante GEA Pour Tous. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

Article 1 — Présentation et objet

Le site GEA Pour Tous est édité par une association étudiante rattachée à l'IUT Nice Côte d'Azur (Université Côte d'Azur). Il a pour objet de :

• Présenter la formation BUT GEA — Gestion et Management des Administrations (GEMA)
• Informer les lycéens et leurs familles sur les filières, débouchées et modalités d'admission
• Présenter les membres de l'association et leurs activités (interventions en lycées, publications Instagram)
• Permettre aux visiteurs de s'inscrire à la newsletter et de prendre contact avec l'association
• Présenter et faciliter les dons via la plateforme Leetchi

Article 2 — Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout internaute disposant d'une connexion Internet. GEA Pour Tous se réserve le droit de :

• Suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance
• Modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment
• Faire évoluer les présentes CGU sans notification préalable

GEA Pour Tous ne garantit pas la disponibilité continue du site et ne saurait être tenue responsable de toute interruption.

Article 3 — Utilisation autorisée

L'utilisation du site est strictement personnelle et non commerciale. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site à des fins licites et conformes aux présentes CGU
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du site
• Ne pas usurper l'identité de membres de l'association
• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou inscription à la newsletter
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du site (textes, photographies, logo, charte graphique, code source, structure) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à GEA Pour Tous ou à ses membres.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation de ces contenus, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de GEA Pour Tous, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs des partenaires (Recordia, Anne Cagnard Consulting, Ava Conseil, GM Azur Bat, IUT Nice Côte d'Azur) présentés sur ce site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 5 — Service newsletter

L'inscription à la newsletter de GEA Pour Tous est soumise aux conditions suivantes :

• L'inscription est volontaire et subordonnée au consentement explicite de l'utilisateur
• L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes
• Chaque e-mail envoyé comporte un lien de désinscription permettant de se désabonner à tout moment
• GEA Pour Tous s'engage à n'utiliser l'adresse e-mail qu'à des fins d'envoi de la newsletter
• La fréquence d'envoi n'est pas garantie et peut varier selon l'actualité de l'association

Article 6 — Dons et cagnotte Leetchi

Le site présente une cagnotte de financement participatif hébergée sur la plateforme tierce Leetchi. L'utilisation de cette cagnotte est soumise aux conditions générales de Leetchi, disponibles sur www.leetchi.com.

GEA Pour Tous s'engage à utiliser les fonds collectés exclusivement pour :

• Financer les supports de communication (affiches, flyers, visuels numériques)
• Organiser des événements et actions de sensibilisation
• Développer les projets de l'association

Les dons ne financent pas les déplacements des membres de l'association. Les dons reçus en dehors de la cagnotte Leetchi (200 € à la date de mise à jour des présentes CGU) ont été perçus directement par l'association.

GEA Pour Tous ne garantit pas l'atteinte d'un objectif de collecte et ne s'engage pas à rembourser les dons effectués.

Article 7 — Interventions en lycées

Les interventions de GEA Pour Tous dans les établissements scolaires sont organisées à titre bénévole. Les demandes d'intervention sont traitées selon les disponibilités des membres de l'association. GEA Pour Tous ne garantit pas la réalisation de toute demande d'intervention et se réserve le droit de refuser ou d'annuler une intervention pour toute raison légitime.

Article 8 — Limitation de responsabilité

GEA Pour Tous met tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur le site, notamment concernant la formation BUT GEA. Toutefois :

• Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel
• Pour toute information officielle sur les admissions, les programmes ou les conditions de la formation, l'utilisateur est invité à se référer directement au site de l'IUT Nice Côte d'Azur et à Parcoursup
• GEA Pour Tous ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient
• GEA Pour Tous n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés

Article 9 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité & RGPD de GEA Pour Tous, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'IUT Nice Côte d'Azur (Nice, France).

Article 11 — Modification des CGU

GEA Pour Tous se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.